Le Soudan du Sud ajouté à la zone de contrôle secondaire de la PPA — Un permis d'importation est maintenant requis pour les ingrédients pour aliments du bétail
L'ACIA a mis à jour son arrêté sur les zones de contrôle de la peste porcine africaine pour ajouter le Soudan du Sud. Si vous importez des ingrédients pour aliments du bétail d'origine végétale en provenance du Soudan du Sud, vous avez maintenant besoin d'un permis d'importation avant que l'ASFC ne procède à la mainlevée de l'envoi.
Le Soudan du Sud rejoint la liste des zones de contrôle secondaire de la PPA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a ajouté la République du Soudan du Sud à la liste des zones de contrôle secondaire en vertu de l’Arrêté imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaire à l’égard de la peste porcine africaine. Si vous importez des ingrédients pour aliments du bétail d’origine végétale destinés à l’alimentation du bétail en provenance du Soudan du Sud, vous avez maintenant besoin d’un permis d’importation de l’ACIA avant que l’ASFC ne procède à la mainlevée de la marchandise.
Il ne s’agit pas d’une interdiction totale. C’est une exigence de permis préalable. Le changement est entré en vigueur lors de la publication de l’arrêté modificatif, donc tous les envois arrivant après cette date sont assujettis à la nouvelle règle.
Ce que signifie la désignation de zone de contrôle secondaire
La peste porcine africaine est une maladie virale qui affecte les porcs domestiques et sauvages. Elle n’infecte pas les humains, mais elle est dévastatrice pour la santé du cheptel et le commerce. L’ACIA divise le monde en zones de contrôle primaire (pays où sévissent des éclosions actives de PPA) et en zones de contrôle secondaire (pays voisins ou partageant des corridors commerciaux avec les zones primaires, où le risque de contamination croisée est élevé).
Le statut de zone de contrôle secondaire est moins restrictif que celui de zone primaire, mais il déclenche tout de même des contrôles à l’importation pour les ingrédients destinés aux aliments du bétail. La préoccupation est que les ingrédients pour aliments du bétail d’origine végétale provenant de régions proches de zones infectées pourraient transporter des particules virales s’ils ont été contaminés par des porcs infectés pendant la récolte, le transport ou la transformation.
L’ajout du Soudan du Sud à l’annexe 3.2 de l’arrêté sur la PPA signifie que l’ACIA traite maintenant les envois d’aliments pour le bétail en provenance de ce pays de la même manière qu’elle traite les aliments provenant d’autres zones secondaires. Vous présentez une demande de permis, l’ACIA évalue l’établissement d’origine et les contrôles de transformation, et si tout est conforme, vous obtenez le permis. Sans celui-ci, votre envoi reste au port jusqu’à ce que l’ACIA en délivre un rétroactivement (rare, lent) ou que vous organisiez une réexportation.
Ce qui se passe à la frontière
Il s’agit d’une exigence d’un autre ministère gouvernemental, et non d’une question de droits de douane ou de classement tarifaire. L’ASFC n’évaluera pas le CAD ni ne percevra la TPS à l’importation tant que l’ACIA n’aura pas autorisé l’entrée de l’envoi. Si vous produisez le CAD sans le permis d’importation requis, le système de l’ASFC signale la retenue AMG et la marchandise n’est pas libérée.
PARS, RMD, mainlevée avant paiement — aucun de ces mécanismes de mainlevée ne supplante une retenue de l’ACIA. Le CAD peut afficher le statut « comptabilisation complétée » dans le portail CARM, mais le document de contrôle du fret demeure en statut de retenue jusqu’à ce que l’ACIA lève le signal. Votre transporteur ne peut pas le récupérer, et les frais de séjour commencent à courir.
Si vous travaillez avec un courtier en douane qui effectue des déclarations selon un cycle régulier, il repérera le permis manquant lors du prédédouanement et le signalera avant de produire la déclaration. Si vous effectuez vos propres déclarations ou si vous utilisez un courtier qui ne vérifie pas au préalable les exigences AMG, vous découvrirez le problème après l’arrivée de l’envoi, ce qui vous coûtera des jours.
La demande de permis elle-même
Le système de permis d’importation de l’ACIA pour les ingrédients pour aliments du bétail est simple si vous avez les documents du fournisseur en règle. Vous avez besoin d’une preuve du pays d’origine, des détails sur l’établissement de transformation et d’une description des ingrédients pour aliments du bétail qui correspond au classement tarifaire. L’ACIA évalue si l’établissement figure sur une liste approuvée et si les contrôles de transformation respectent les normes canadiennes d’atténuation du risque de PPA.
Le délai de traitement habituel pour une demande conforme est de cinq à dix jours ouvrables, en supposant que l’ACIA n’ait pas besoin de vérifier le statut de l’établissement étranger auprès de l’autorité vétérinaire du pays exportateur. Si l’établissement ne figure pas déjà sur la liste approuvée de l’ACIA, prévoyez plus de temps. Si vous importez un volume important ou d’un nouveau fournisseur, présentez votre demande tôt.
Le permis est lié à un envoi spécifique ou à une période donnée, selon la façon dont vous structurez la demande. Les permis uniques sont courants pour les achats ponctuels. Si vous avez un fournisseur régulier qui expédie le même ingrédient pour aliments du bétail mensuellement, vous pouvez demander un permis permanent qui couvre plusieurs envois sur une période définie, ce qui réduit la charge administrative.
Le Soudan du Sud n’est pas une source importante d’aliments pour le bétail pour les importateurs canadiens
Cette mise à jour n’affectera pas beaucoup d’envois. Le Soudan du Sud n’est pas un exportateur important d’aliments pour le bétail d’origine végétale vers le Canada. Le volume est faible, et la plupart des importateurs canadiens d’aliments pour le bétail s’approvisionnent aux États-Unis, en Europe ou en Amérique du Sud.
Mais la mise à jour rappelle que les listes de zones de contrôle de la PPA de l’ACIA changent à mesure que la maladie se propage ou que les pays voisins améliorent ou perdent leur statut de pays exempt de la maladie. Si vous importez des ingrédients pour aliments du bétail de n’importe où en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est ou en Asie du Sud-Est, vous devriez vérifier les annexes actuelles sur la PPA de l’ACIA chaque trimestre. Un pays qui n’exigeait pas de permis l’an dernier pourrait en exiger un cette année, et si votre équipe de la chaîne d’approvisionnement ne suit pas les changements, vous le découvrirez lorsque l’envoi sera retenu.
Le cadre plus large de contrôle des importations pour la PPA
L’ajout du Soudan du Sud fait partie d’un ensemble plus large d’arrêtés permanents que l’ACIA a mis en place pour empêcher la PPA d’entrer au Canada par l’entremise de produits animaux, d’aliments pour le bétail et de produits biologiques importés. La liste des zones de contrôle primaire comprend les pays où des éclosions de PPA ont été confirmées (Chine, Vietnam, certaines parties de l’UE, Russie, plusieurs pays africains). La liste des zones de contrôle secondaire comprend les pays voisins et les pays des corridors commerciaux où le risque de contamination est élevé mais non confirmé.
Les exigences en matière de permis varient selon la marchandise. Le porc et les produits de porc provenant de zones de contrôle primaire font l’objet d’interdictions d’importation. Les ingrédients pour aliments du bétail provenant de zones de contrôle secondaire font l’objet d’exigences en matière de permis. Le cadre est mis à jour à mesure que l’ACIA obtient de nouvelles données épidémiologiques de l’Organisation mondiale de la santé animale et des autorités vétérinaires des pays exportateurs.
Si vous importez des aliments pour le bétail, la façon la plus simple de rester à jour est de traiter les exigences AMG de l’ACIA comme faisant partie de votre liste de vérification en matière de conformité commerciale pour chaque nouveau fournisseur ou nouveau pays d’origine. Ne présumez pas que parce qu’un envoi a été dédouané il y a six mois, le prochain sera dédouané de la même manière. Vérifiez les annexes actuelles, confirmez le statut du permis et intégrez le délai de livraison dans votre bon de commande.
Que faire si vous avez un envoi d’aliments pour le bétail du Soudan du Sud en cours d’acheminement
Si vous avez un envoi d’ingrédients pour aliments du bétail d’origine végétale en provenance du Soudan du Sud qui arrive dans les prochaines semaines et que vous n’avez pas déjà un permis d’importation de l’ACIA, présentez la demande maintenant. N’attendez pas que la cargaison soit en transit. L’ACIA n’accélérera pas l’examen simplement parce que l’envoi est déjà en mer.
Si l’envoi est déjà arrivé et que l’ASFC l’a signalé pour une retenue de l’ACIA, communiquez avec le centre de services à l’importation de l’ACIA et expliquez la situation. On vous dira si vous pouvez demander un permis rétroactif ou si vous devez procéder à une réexportation. La réexportation coûte cher (vous payez le camionnage, l’entreposage au port et possiblement la surestarie), mais c’est plus rapide que d’attendre que l’ACIA délivre un permis pour un envoi qui est déjà non conforme.
La plupart des retenues de l’ACIA que je vois au port sont le résultat d’importateurs qui ignoraient l’existence de l’exigence de permis, et non d’un refus de se conformer. L’ACIA le comprend, et si l’envoi lui-même présente un faible risque et que le fournisseur est prêt à fournir la documentation, elle travaillera généralement avec vous. Mais la retenue n’est pas levée tant que le problème de permis n’est pas résolu, et chaque jour où le conteneur reste immobilisé coûte de l’argent.
Si vous ne savez pas si vos ingrédients pour aliments du bétail entrants relèvent des règles des zones de contrôle de la PPA, votre courtier devrait pouvoir répondre à cette question en environ cinq minutes en vérifiant le classement SH par rapport aux mémorandums D et aux listes d’annexes actuels de l’ACIA. S’il ne le peut pas, vous travaillez avec le mauvais courtier. Communiquez avec nous.
Source : CSCB
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